Le 4 septembre, la Commission européenne a publié un rapport sur « le fonctionnement général des contrôles officiels effectués dans les États membres (2022) pour garantir l’application de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, de la législation phytosanitaire et des produits phytopharmaceutiques ». Ce rapport, accompagné d’un document de travail, présente les sanctions administratives et les actions en justice liées au bien-être des animaux dans l’UE. La Commission a également mis en évidence des domaines susceptibles d’être améliorés, tels que la formation et la supervision des vétérinaires officiels dans les installations d’abattage à faible volume et les indicateurs normalisés du bien-être animal au niveau de l’exploitation. En 2022, plus de 1 600 actions judiciaires ont été requises dans l’UE pour des sanctions liées au bien-être animal.

Le rapport de travail ci-joint indique le nombre et le type de sanctions des contrôles officiels par espèce, dans la mesure du possible. Les sanctions relatives au transport des bovins étaient principalement dues à la condition physique des animaux, le moyen de transport était la principale raison des sanctions pour le transport des ovins et des caprins, tandis que les documents de transport étaient le principal problème pour le transport des chevaux. Les rapports sur le bien-être des animaux au moment de l’abattage varient d’un État membre à l’autre.

Pour accéder au rapport de la Commission, veuillez suivre ce lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX%3A52024DC0388

Pour accéder au rapport du groupe de travail anglais, veuillez suivre ce lien : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:52024SC0208

Ce texte a été traduit à l’aide de DeepL.